Marchés publics

Les marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur des procédures d'achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales et établissements publics locaux) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis au Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Ils doivent respecter les trois principes fondamentaux suivants :

liberté d'accès à la commande publique
égalité de traitement des candidats
transparence des procédures

Modèle de lettre de candidature

Tout candidat répondant à une consultation doit joindre à son dossier de candidature les imprimés DC1 et DC2, téléchargeables ci-dessous, dûment remplis, datés et signés :

téléchargez le DC1

Extrait: "Le formulaire DC1 set un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics..."

téléchargez le DC2

Extrait : "Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics..."

Maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la RD99

Avis d'attribution maitrise d'oeuvre (fichier pdf / 6 ko)