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Assainissement non collectif

Dessin d'une habitation, en coupe dans le jardin est schématisée l'insatallation d'une fosse et système de drains

PROTÉGER NOTRE ENVIRONNEMENT, PRÉPARER L'AVENIR. La préservation de nos ressources en eau et la protection de notre environnement nécessitent de bien traiter les eaux usées. Et notamment celles qui transitent par les équipements d'assainissement non collectif. C'est pourquoi votre commune engage une campagne de diagnostic de ces installations individuelles. Cette démarche indispensable est d'ailleurs imposée par la loi. Grâce à elle, votre commune disposera d'une "photographie" de l'assainissement non collectif de son territoire et pourra prendre les mesures nécessaires pour préparer l'avenir et poursuivre sa politique de développement durable. Didier Allie (Président du SIVOM Durance Alpilles).

LE DIAGNOSTIC EN 3 QUESTIONS
• Comment se déroulera le diagnostic ? Il s'agit d'une visite de l'ensemble des propriétés disposant d'une unité d'assainissement non collectif pour en évaluer la conformité avec les règlements. Elle ne constitue ni un contrôle, ni une opération d'entretien.
• Cela va-t-il créer des obligations pour les propriétaires? Celle d'accueillir les techniciens chargés du diagnostic. Précédée d'une demande de rendez-vous, leur visite durera environ deux heures. Un rapport sur l'état de son installation sera ensuite adressé à chaque propriétaire.
• Que se passera-t-il pour les installations non conformes? La plupart des équipements ont été construits depuis longtemps et ne sont donc pas, a priori, conformes aux nouvelles prescriptions techniques. Pour autant, cela ne veut pas dire qu'ils polluent. Dès lors, ils sont simplement soumis à une obligation d'entretien.

LA SPGS, ENTREPRISE CHARGÉE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La SPGS est mandatée pour conduire la campagne de diagnostic des installations d'assainissement non collectif sur votre commune. Spécialisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, elle est certifiée Iso. 9001. Filiale de la Société des Eaux de Marseille, elle assure depuis plus de vingt ans l'entretien d'installations d'assainissement publiques et privées Elle vous propose son numéro azur : 0 810 400 442 pour vous informer sur la campagne de diagnostic.
COMMENT SE DÉROULE LE DIAGNOSTIC?
La SPGS vous contacte pour convenir d'un rendez-vous. La visite dure environ deux heures. Elle est réglementaire et imposée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. A son issue, un rapport sur votre installation sera établi et vous sera transmis.

QU'EST-CE OUE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF?
• UN ÉQUIPEMENT POUR PRÉSERVER LE MILIEU NATUREL…
Les eaux usées de toute habitation (eaux des WC, de la cuisine, de la salle de bain…) sont polluées et doivent être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. L’objectif de l'assainissement est de préserver la santé des populations ainsi que la salubrité de l'environnement. Lorsqu'une habitation n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, elle doit être dotée d'un système de traitement des eaux domestiques disposé sur sa parcelle : c'est l'assainissement non collectif.
• AVEC DES OBLIGATIONS POUR LE PROPRIÉTAIRE Toute habitation desservie par le réseau public d'assainissement doit y être raccordée. Si ce n'est pas le cas, elle doit disposer d'une installation d'assainissement non collectif maintenue en bon état de fonctionnement. Tout rejet d'effluent, même traité, dans un puisard, un puits perdu ou désaffecté, dans une cavité naturelle ou artificielle, voire dans le milieu naturel, est interdit. Le service chargé de l'assainissement non collectif de votre commune apportera toutes les réponses aux questions techniques ou réglementaires que vous pouvez vous poser.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
LA LÉGISLATION QU'EST-CE QUE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUX YEUX DE LA LOI?
C'est un système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles et pavillons non raccordés au réseau public d'assainissement.
QUE DIT LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU 30 DÉCEMBRE 2006 ?
"Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique, les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le désirent, leur entretien." Ce contrôle, voire cet entretien, sont assurés par le Service public d'assainissement non collectif. Le décret 94-469 du 3 juin 1994 précise les conditions de collecte et de traitement des eaux usées. L’arrêté du 7 septembre 2009 Indique les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, ainsi que les modalités de leur contrôle technique. La circulaire du 22 mai '997 et des arrêtés préfectoraux complètent et précisent les textes précédents.
QU'EST-CE QUE LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)?
Le SPANC est la structure communale ou Intercommunale chargée du contrôle et, le cas échéant, de l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif Ce service à caractère industriel et commercial est finance par l'usager au travers de redevances. Ses missions consistent en :
• un contrôle technique: - contrôle d'installations neuves - contrôle occasionnel en cas de dysfonctionnement - contrôle d'installation existantes
• du conseil auprès des usagers et des professionnels.
EN QUOI CONSISTE LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PRÉVU PAR LA LOI ?
Cette opération ne constitue ni un contrôle ni une opération d'entretien des fosses. Elle consiste simplement à les identifier pour assurer, à terme, un service de qualité, dans le respect de l'environnement et de la réglementation en vigueur.
QUEL EN EST LE COÛT?
Cette opération de diagnostic et de conseil personnalisés sera subventionnée par une redevance annuelle de 28,08 € HT, redevable par chaque usager du SPANC.
ET LES CONSÉQUENCES?
Elles dépendent du niveau d'évaluation qui comporte trois degrés : o à 2 Installation non polluante. A entretenir normalement. 3 à 5 Installation pouvant s'avérer polluante. A surveiller. 6 à 12 Installation polluante. A réhabiliter. Dans le premier cas, un entretien régulier doit être assuré. Dans le second cas, un entretien et des contrôles réguliers doivent être effectués. Dans le troisième cas, des dépenses de réhabilitation sont à prévoir.

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Enlèvement d'essaims d'abeilles

M. Paul Tardieu, apiculteur retraité, se propose de venir enlever gratuitement tout essaim d'abeilles découvert pendu à une branche, derrière un volet, dans un plancher... En 2009 grâce à cette initiative, il a déjà pu sauver beaucoup d'abeilles.

Aidez-le à poursuivre sa démarche. Ne laissez pas les abeilles disparaître.

Einstein disait : "si les abeilles disparaissaient de la terre, l'homme n'aurait plus que 4 ans à vivre"!

Pensons à nos enfants.

Pour tout enlèvement, contactez M. Tardieu : 619, chemin du mas rouge – 30390 Aramon – Tél/Fax : 04 66 22 75 79 Mobile : 06 80 94 97 55

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

ADRESSE POSTALE:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Routière
66 B, Rue Saint- Sébastien, 13282 MARSEILLE CEDEX 20

COURRIEL :
Circulation-routiere@bouches-du-rhone.gouv.fr
SERVEUR VOCAL INTERACTIF :
Tél :04.91.15.66.22
SITE INTERNET :
www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

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Campagne de prévention

ERDF et RTE renouvellent leur campagne de sensibilisation aux risque encourus par les personnes exerçant des activités à proximité des lignes électriques.

La campagne 2011 intitulée « Sous les lignes, prudence : restons à distance » rappelle au public quelques conseils de sécurité à respecter, notamment :

- Eviter de s’approcher des lignes électriques et rester vigilant à leur approche

- Ne jamais tenter de récupérer un objet accroché à une ligne

- Manipuler les tuyaux et cannes à pêche en position horizontale loin des lignes

Tous ces conseils sont consultables sur le site http://www.sousleslignes-prudence.com/

Accès aux massifs forestiers

Photo d'une familles : père, mère et trois enfants en pleine mache sous les pins

Durant l'été dans les Bouches-du-Rhône l'accès aux massifs forestiers est réglementé par arrêté préfectoral et peut l'être par arrêté municipal, pour votre sécurité et la préservation des sites sensibles.

Les possibilités d'accéder par site sont déterminées par le niveau de danger de feu de forêt. En fonction du niveau de danger, l'accès au massif forestier peut être possible toute la journée ou limité à la tranche horaire de 6h00 à 11h00 le matin ou interdit toute la journée.

Pour afficher la prévision pour demain, utilisez : ce lien